Notices d’information (RGPD)
Cette page présente les notices d’information relatives à l’utilisation de la plateforme LISA et de la newsletter LISA France 2030.
Chaque traitement a ses propres finalités, responsables et règles, décrits ci-dessous.
1. Notice d’information - Plateforme LISA
(Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)
1.1 Qui est responsable du traitement ?
Votre établissement scolaire et IFEA SAS (28 rue Petit, 92110 Clichy-la-Garenne – Contact RGPD : dpo@edulisa.org) sont co-responsables du traitement sur le périmètre suivant :
- collecte des réponses au questionnaire FACETS,
- calcul des scores d’évaluation et priorisation des recommandations d’actions pédagogiques,
- réutilisation des données pseudonymisées à des fins de recherche scientifique et d’évaluation du programme LISA.
Pour les opérations techniques (hébergement, maintenance, support, assistance, formation) l’établissement est responsable du traitement et IFEA SAS agit comme sous-traitant.
1.2 Quelles données sont collectées ?
- Enseignants et personnel : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, réponses au questionnaire, identifiant de connexion, données de connexion à la plateforme.
- Élèves : nom, prénom, classe, réponses des enseignants au questionnaire (observations sur le bien-être et l’apprentissage), données de suivi pédagogique.
1.3 Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?
- Accompagnement pédagogique (Consentement A) : établir un profil des forces et besoins de chaque élève afin de proposer des actions pédagogiques adaptées visant à soutenir sa réussite scolaire et à favoriser son bien-être.
- Recherche scientifique (Consentement B) : analyser des données pseudonymisées pour évaluer et améliorer le programme LISA.
- Fonctionnement technique : assurer l’hébergement sécurisé, l’assistance et la maintenance de la plateforme.
1.4 Base légale du traitement
- Consentement explicite (articles 6.1.a et 9.2.a RGPD).
- Le retrait du consentement A entraîne la désactivation de l’accès aux fonctionnalités pédagogiques.
- Le retrait du consentement B n’a aucun impact sur l’accès pédagogique.
1.5 Qui peut accéder à vos données ?
- Au sein de l’établissement : enseignants concernés, direction, personnel médico-psycho-social autorisé.
- Partenaires techniques et scientifiques : MindEd Tech, Association LISA, Learning Planet Institute et autres instituts de recherche validés par l’établissement.
- Les données ne sont pas transférées hors de l’Espace Économique Européen.
1.6 Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Données élèves : pendant toute la scolarité + 1 an.
- Données enseignants et personnel éducatif : 3 ans après la dernière connexion.
- Données pseudonymisées pour la recherche : jusqu’à 5 ans après la dernière publication issue de ces données.
- Journaux techniques : 12 mois glissants.
1.7 Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander à tout moment :
- l’accès à vos données,
- leur rectification
- leur effacement,
- la limitation du traitement,
- la portabilité de vos données,
- le retrait de votre consentement.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande au référent RGPD ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de votre établissement scolaire (coordonnées disponibles auprès de la direction ou sur le site web de l’établissement).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
2. Notice de confidentialité - Newsletter LISA France 2030
2.1 Qui sommes-nous ?
La newsletter LISA France 2030 est diffusée conjointement par :
- IFEA SAS, établissement scolaire privé bilingue (28 rue Petit, 92110 Clichy, France).
- Learning Planet Institute (LPI), association régie par la loi de 1901 (8 bis rue Charles V, 75004 Paris, France).
IFEA SAS et le LPI agissent en tant que co-responsables du traitement de vos données personnelles, conformément à l’article 26 du RGPD.
2.2 Quelles données collectons-nous ?
Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, nous collectons :
- Nom, prénom, adresse email, fonction (et, le cas échéant, établissement scolaire).
2.3 Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- vous envoyer la newsletter LISA France 2030,
- vous informer des actualités et événements liés au projet,
- favoriser les échanges et la collaboration autour du projet.
Nous ne transmettons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
2.4 Sur quelle base légale ?
Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
Vous pouvez le retirer à tout moment en vous désinscrivant via le lien présent dans chaque newsletter.
2.5 Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont conservées pendant 2 ans après votre dernière interaction avec la newsletter, sauf désinscription préalable.
2.6 Avec qui partageons-nous vos données ?
Vos données sont stockées et traitées via Brevo, une plateforme conforme au RGPD et dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne.
L’accès est strictement limité aux équipes autorisées d’IFEA SAS et du LPI.
2.7 Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données,
- Rectification, mise à jour ou effacement,
- Limitation du traitement,
- Opposition,
- Portabilité.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :